Mentions légales

Date de dernière mise à jour : le 11/06/2026

Article 1 – Identification de l'éditeur

Le présent site internet est édité par :

ALLIANCE DIJON GYM 21 (ADG21)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Dénomination : ALLIANCE DIJON GYM 21

Marque déposée à l'INPI : ADG21

Numéro RNA : W212005094

Numéro SIREN : 449 381 037

Numéro SIRET : 44938103700018

Code APE : 93.12Z – Activités de clubs de sports

Date de création : 1er juillet 2003

Siège social : Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy, 17 rue Léon Mauris, 21000 Dijon – France

Téléphone : 03 80 37 84 23

Courriel : contact@adg21.fr

L'association a pour objet le développement, l'encadrement, la promotion et la pratique des activités gymniques et sportives auprès de tous les publics, en loisir comme en compétition.

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

KORN Astrid, Présidente du club, agissant en qualité de représentant légal de l'association ALLIANCE DIJON GYM 21.

Article 3 – Conception, développement et maintenance

Le site internet a été conçu et est maintenu par NOIISE, agence spécialisée en stratégie digitale, création de sites internet et référencement.

Article 4 – Hébergement

Le site est hébergé par le prestataire technique retenu dans le cadre des services assurés par NOIISE. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'association.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, documents téléchargeables, chartes graphiques, éléments visuels, bases de données et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'ALLIANCE DIJON GYM 21 est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. ADG21 est une marque déposée à l'INPI.

Article 6 – Responsabilité

L'ALLIANCE DIJON GYM 21 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l'association ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité. L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

Article 7 – Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des services exploités par des tiers. En particulier, les inscriptions et paiements en ligne des adhérents sont réalisés au moyen de la plateforme ClickAsso accessible depuis le site internet de l'association.

Lorsqu'un utilisateur clique sur un lien dirigeant vers ClickAsso ou vers tout autre service tiers, il quitte le site internet de l'ALLIANCE DIJON GYM 21 et accède à un environnement dont les mentions légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité relèvent exclusivement de l'éditeur concerné.

L'association ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des traitements de données réalisés directement par ces services tiers.

Article 8 – Responsable du traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le responsable du traitement est :

ALLIANCE DIJON GYM 21 — Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy, 17 rue Léon Mauris, 21000 Dijon

Courriel : elsa.esousa@adg21.fr

Article 9 – Données collectées

Le site peut collecter les catégories de données suivantes :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées postales ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux demandes adressées au club ;
• données nécessaires à la gestion administrative des adhésions ;
• données de connexion et de navigation ;
• adresse IP et journaux techniques.

Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Article 10 – Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• gérer les adhésions et réadhésions ;
• assurer la gestion administrative du club ;
• gérer les licences sportives fédérales ;
• organiser les entraînements, stages, manifestations et compétitions ;
• communiquer avec les adhérents et leurs représentants légaux ;
• satisfaire aux obligations légales, comptables et réglementaires ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Article 11 – Bases juridiques

Les traitements réalisés reposent selon les cas sur :

• le consentement de la personne concernée ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime de l'association.

Article 12 – Inscriptions et paiements via ClickAsso

Les inscriptions aux activités du club sont réalisées au moyen de la plateforme externe ClickAsso accessible depuis le site internet de l'association.

Lorsqu'un utilisateur accède à ClickAsso depuis le site ADG21, il est redirigé vers un service tiers disposant de ses propres conditions générales d'utilisation, mentions légales et politique de confidentialité.

Dans le cadre de la gestion des adhésions, certaines données personnelles sont collectées afin notamment de :

• enregistrer les demandes d'inscription ;
• gérer les adhésions et réadhésions ;
• assurer le suivi administratif des membres ;
• gérer les licences fédérales ;
• traiter les règlements et paiements ;
• assurer le suivi comptable des cotisations.

L'association n'a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs et n'assure aucun stockage de ces informations. Les utilisateurs sont invités à consulter les documents juridiques publiés par ClickAsso avant toute inscription ou tout paiement en ligne.

Article 13 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées exclusivement :

• aux dirigeants et bénévoles habilités ;
• aux salariés et encadrants autorisés ;
• aux organismes fédéraux compétents ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
• aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Article 14 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. Sauf obligation légale particulière :

• demandes de contact : trois ans maximum après le dernier échange ;
• données de navigation : treize mois maximum ;
• données relatives aux adhérents : pendant la durée de l'adhésion puis selon les durées légales d'archivage ;
• documents comptables : dix ans.

Article 15 – Protection des données des mineurs

L'ALLIANCE DIJON GYM 21 accueille un nombre important d'adhérents mineurs. Les données concernant les mineurs sont collectées auprès de leurs représentants légaux et utilisées exclusivement pour :

• la gestion administrative des adhésions ;
• l'organisation des activités sportives ;
• la sécurité des pratiquants ;
• les obligations fédérales ;
• la communication relative à la vie du club.

Les titulaires de l'autorité parentale peuvent exercer au nom du mineur l'ensemble des droits prévus par la réglementation applicable.

Article 16 – Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, compétitions, manifestations, stages, démonstrations ou événements associatifs, l'ALLIANCE DIJON GYM 21 peut être amenée à réaliser et diffuser des photographies ou vidéos de ses adhérents. Ces images peuvent être utilisées notamment sur :

• le site internet du club ;
• les réseaux sociaux officiels du club ;
• les supports de communication institutionnels ;
• les affiches, plaquettes et documents promotionnels ;
• les publications relatives à la vie sportive du club.

Pour les adhérents mineurs, toute utilisation d'image est subordonnée à l'autorisation préalable des représentants légaux dans les conditions prévues lors de l'adhésion. L'autorisation accordée peut être retirée à tout moment pour l'avenir par simple demande adressée à l'association.

Article 17 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à : contact@adg21.fr ou par courrier à ALLIANCE DIJON GYM 21, Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy, 17 rue Léon Mauris, 21000 Dijon.

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées. Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 18 – Cookies

Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d'audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur. Les cookies de mesure d'audience ou tout autre cookie soumis au consentement ne sont déposés qu'après acceptation de l'utilisateur via le dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment. La durée de conservation des cookies respecte les recommandations de la CNIL.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes mentions légales et la présente politique de protection des données personnelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site, à la protection des données personnelles ou aux activités de l'association :

ALLIANCE DIJON GYM 21 (ADG21)

Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy

17 rue Léon Mauris — 21000 Dijon

Téléphone : 03 80 37 84 23

Courriel : contact@adg21.fr